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  1. Informations générales

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      Inter Partner Assistance
      Avenue Louise, 166, B 1
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      Belgique

      Tel.: +32.(0)2.550.04.50
      Fax.: +32.(0)2.552.52.24
      Adresse électronique de contact : Pascale Cox

      Entreprise d’assurance agréée sous le n° de code 0487
      RCB/HRB : 394025

    • Hébergement du site:

      L’hébergement de ce site est assuré par:

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  2. Préambule

    La société éditrice du site a mis en ligne ce site afin de vous (l’utilisateur) présenter ses produits et services, ainsi que des informations et recommandations liées à votre activité ou à vos centres d’intérêt. L’utilisation du site entraîne l’adhésion automatique et irrévocable de l’utilisateur aux conditions d’utilisation, termes et mentions d’avertissement présents sur le site.


  3. Informations sur les produits et services

    La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées peuvent modifier les informations contenues sur ce site concernant les produits et services, à tout moment et sans préavis. Ces informations sont fournies sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.


  4. Réseau commercial

    Les produits et services présentés sur ce site sont distribués par 2 canaux commerciaux:
    - canal Business-to-Business
    - canal courtiers


  5. Protection des données personnelles et « cookies »

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    Ces données sont destinées exclusivement à Inter Partner Assistance, Avenue Louise 166, B 1, B-1050 Bruxelles, Belgique (adresse électronique de contact : pascale.cox@ip-assistance.com)

    Ces données sont utilisées dans le respect de notre privacy policy.


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  6. Droits de propriété intellectuelle

    Droits d'auteur

    Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la société éditrice du site, soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ce dernière. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'ils sont mis à la disposition du public sur ce site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
    La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage strictement privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite sans l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du site.
    Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues sur ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

    Signes distinctifs

    Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site (produits ® et ™) sont la propriété de la société éditrice du site. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la société éditrice du site.


  7. Liens hypertexte

    Activation des liens

    La société éditrice du site décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers laquelle elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site.

    Autorisation des liens

    Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la société éditrice du site en vous adressant à

    Inter Partner Assistance,
    Avenue Louise, 166, B 1,
    B-1050 Bruxelles

    ou en envoyant un courrier électronique à Pascale Cox


  8. Limitations de responsabilité

    Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du site n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. L’utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il leur accorde.

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  9. Mises à jour des conditions d’utilisation du site et loi applicable

    La société éditrice du site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation du site à tout moment. En conséquence, l’utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation du site en vigueur.

    Ces conditions d’utilisation du site sont soumises au droit belge et relèvent de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles .


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Pour la réalisation technique du site:
Emakina SA, 64A, rue Middelbourg, 1170 Bruxelles, Belgiqueë

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